Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lebeauconseil.com et les conditions d’utilisation par l’utilisateur. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le site www.lebeauconseil.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser notre site.

3. Description des services fournis

Le site www.lebeauconseil.com propose des services de conseil en marketing digital, spécifiquement pour les artisans et les créateurs dans le domaine de l'habitat. Les informations fournies sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour des informations.

4. Accès au site

Le site www.lebeauconseil.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni de l’impossibilité d’y accéder.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lebeauconseil.com, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, logos, vidéos, sons et icônes sont la propriété exclusive de Le Beau Conseil. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

L’utilisation du site www.lebeauconseil.com est de la seule responsabilité de l’utilisateur. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes de données ou autres dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site www.lebeauconseil.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Le Beau Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus disponibles via ces liens externes.

8. Modification des CGU

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le propriétaire du site www.lebeauconseil.com, ci-après désigné "nous", et toute personne ou entreprise souhaitant faire appel à nos services de conseil en marketing digital, ci-après désignée "le client".

2. Services proposés

Nous proposons des prestations de conseil en marketing digital destinées aux artisans, entrepreneurs et créateurs, incluant notamment :

• Audit marketing digital

• Élaboration de stratégie de marketing digital

• Gestion des réseaux sociaux

• Création de contenus digitaux

• Création de sites internet

3. Commande

Toute commande d’un service de conseil en marketing digital est réalisée via un devis accepté par le client. Le devis détaille les services, les prix et les conditions spécifiques à la prestation. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), et sont soumis à la TVA si applicable. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les tarifs mentionnés dans un devis validé sont fermes et définitifs.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire, conformément aux modalités stipulées dans le devis. Un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande, le solde étant à régler à la fin de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux légal s'appliqueront automatiquement.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cependant, si la prestation a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne s’applique plus.

7. Exécution des services

Les services sont fournis dans les délais mentionnés dans le devis accepté par le client. Toutefois, en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles (force majeure, indisponibilité de ressources, etc.), nous informerons le client dans les plus brefs délais.

8. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des prestations conformes aux standards du marché. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de faute du client, ou de mauvaise utilisation des services fournis. En cas de litige, notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

9. Résiliation

En cas de manquement grave à l’une des obligations des présentes CGV, chaque partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l’initiative du client sans faute de notre part, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation devront être réglées intégralement.

10. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre des prestations. Les données collectées seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Nantes.